J.O. 210 du 9 septembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403617V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel du GAEC Bellard-Crochet à la SARL Horti Energie, dont le siège social est situé lieudit La Melletrie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 410 kW, est localisée à la même adresse.